LES IMPÔTs en grande bretagne
Tout d'abord, vous devez connaître deux importantes déductions qui apparaissent sur une feuille de paye en Grande Bretagne: "Income Tax" (Impôt sur le revenue) et "National Insurance" (Sécurité Sociale). Vérifier que votre employeur vous les déduit correctement. Si votre "Tax code" (code imposable) est faux, vous risquez d'être imposé plus que la norme. Si la déduction de votre "National Insurance" n'est pas faite correctement ou si votre employeur ne la paye pas correctement à l'"Inland Revenue" (Fisc), il est possible que vous ne touchiez pas vos prestations attendues.
"INCOME TAX" (Impôt sur le revenue)
Les impôts sont prélevés à la source selon le système PAYE ("Pay As You Earn"). Cela signifie que vos impôts sont prélevés de votre salaire chaque fois que vous le touchez. Votre employeur les déduit de votre salaire et les transmet ensuite au "Inland Revenue" (Fisc). Afin de savoir combien vous payerez d'impôts, l'Inland Revenue calcule une "allowance" (Abattement fiscal) qui est déduite de votre salaire brut. Cela permet de connaître le montant total de votre salaire qui est imposable.
Tout d'abord, sachez qu'une "Personal allowance" (abattement fiscal à la base) est donnée à chacun. Elle est la même pour tout le monde. Pour l'année 1999-2000, elle était de £4,335.00. Ensuite, le montant de votre "allowance" peut varier en fonction de votre situation personnelle (Statut marital, âge, enfants,...).
| "Allowances" | Abattement Fiscal | Montant pour l'année 2001-2002 |
| Personal Allowance | Abattement fiscal donné à chacun | £4535 |
| Personal Allowance (age 65 - 74) | Abattement fiscal donné à toutes personnes âgées de 65 - 74 ans | £5990 |
| Personal Allowance (age 75 and over) | Abattement fiscal donné à toutes personnes âgées de plus de 75 ans | £6260 |
| Children's Tax Credit | Abattement fiscal donné aux personnes avec des enfants (âgés de moins de 16 ans) à charge. | £5200 |
| Blind Person Allowance | Abattement fiscal supplémentaire donné aux non voyants | £1450 |
| Married Couple's Allowance | Abattement fiscal supplémentaire donné aux couples mariés | £0 |
| Married Couple's Allowance (age 65 - 74) | Abattement fiscal supplémentaire donné aux couples mariés âgés de 65 - 74 ans | £5365 |
| Married Couple's Allowance (age 75 and over) | Abattement fiscal supplémentaire donné aux couples mariés âgés de75 ans | £5435 |
A partir de votre "allowance", l'"Inland Revenue" vous attribue un "Tax Code" (Code fiscal). En général, celui-ci est composé de chiffres et d'une lettre.
Si votre code est suivi d'un:
Comment le "tax code" est-il calculé?
Voici un exemple qui a pour but de vous expliquer la démarche.
Cette personne âgée de 25 ans n'est pas mariée et n'a pas d'enfants.
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See note |
Your tax allowances | £ |
See note |
Amounts taken from your total allowances | £ |
| 01 | Personal Allowance | 4535 | 30 | Medical Insurance Payments | 198 |
| Total Allowances | 4535 | Total deductions | 198 |
| Your tax free amount for the year is £ 4337 , making your tax code 433L |
Le total des "deductions" est soustrait à celui des "allowances": 4535 - 198 = 4337
Ce qui nous donne le "tax free amount" (le montant non imposable de votre salaire annuel): £4337.00. Ainsi, nous pouvons connaître votre "tax code" en retirant le dernier chiffre et en ajoutant un L (vu que la personne est célibataire, sans enfants et a moins de 65ans): 433L
C'est à partir de ces calculs que le montant de vos impôts est calculé.
Comment vos impôts sont-ils calculés?
| Salaire Brut | £25000 |
| Moins le "tax free amount" | £4337 |
| Montant imposable | £20663 |
Il existe trois taux d'imposition différents en Grande Bretagne:
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Année 2001 - 2002 |
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| "Lower rate" (taux le moins élevé) | 10% | de £0 à £1880 par an |
| "Basic rate" (taux de base) | 22% | de £1881 à £29400 par an |
| "Higher rate" (taux le plus élevé) | 40% | au dessus de £29400 par an |
Dans l'exemple donné ci-dessus, le montant des impôts sera:
"Lower rate" 10% de £1880 = 188 £20663 - £1880 = £18783 (montant imposé à 22%)
"Basic rate" 22% de £18783 = 4132.26
Le montant total d'impôts à payer (dans cet exemple) est de 188.00 + 4132.26 = £4320.26 pour l'année.
Si vous voulez connaître le montant des impôts que vous payez par mois, divisez le montant des impôts que vous payez par an par 12.
4320.26 / 12 = £360.02
Si vous voulez connaître le montant des impôts que vous payez par semaine, divisez le montant des impôts que vous payez par an par 52.
4320.26 / 52 = £83.08
Si vous désirez plus d'information, consulter la brochure IR34 "Pay As You Earn" que vous pouvez vous procurer au "Tax Office" (bureau de perception) le plus proche. Consultez également la page que l'Inland Revenue consacre aux "allowances" et aux taux d'imposition.
"TAX FORM" (Formulaire fiscal)
Plusieurs "tax forms" (formulaires fiscaux) sont à votre disposition. Les formulaires que vous devez absolument connaître sont le P46, le P45 et le P60.
| Formulaire | Fonction |
| P35 | Il s'agit d'un formulaire que chaque entreprise doit remplir à la fin de chaque année imposable. Il récapitule les impôts payés par chaque employé. |
| P45 | Lorsque vous quittez votre emploi, demandez ce formulaire à votre employeur avant de partir. Votre "tax code" et le montant d'impôts que vous avez payés jusqu'à ce jour y sont inscrits. Vous devez donner ce formulaire à votre nouvel employeur. |
| P11d | Il s'agit d'un formulaire que vous devez remplir lorsque vous avez des frais de déplacements à déclarer à votre employeur. |
| P15 | Lorsque vous désirez savoir comment votre "Tax Code" a été calculé, remplissez ce formulaire et envoyez-le à l'"Inland Revenue" |
| P60 | A la fin de chaque année fiscale (du 6 avril au 5 avril), votre employeur doit vous donner ce formulaire. Le montant total de vos impôts payés et celui des cotisations pour la Sécurité Sociale y sont indiqués. Conservez-le en lieu sûr. |
| P31 | Il s'agit d'un formulaire qui s'adresse aux petites entreprises qui préfèrent payer les impôts et les cotisations de Sécurité Sociale par trimestre au lieu que ce soit par mois. |
| P46 |
S'il s'agit de votre premier emploi en Grande Bretagne, votre employeur doit vous faire remplir ce formulaire. Avec ce formulaire, il informera l'"Inland Revenue" que vous avez commencé à travailler en Grande Bretagne et fera en sorte que vos impôts soient calculés correctement. |
| P11d(b) | Il s'agit d'un formulaire que doivent remplir chaque entreprise concernant chaque employé . |
| P38s | Ce formulaire s'adresse aux étudiants dont le salaire ne dépasse pas le minimum imposable (ex.: £4335 pour l'année 1999-2000). Réclamez le P38s auprès de votre employeur avant de commencer à travailler. Vous devez le remplir et le signer. |
| P46 (car) | Il s'adresse aux personnes qui utilisent un véhicule de fonction. Vous devez le remplir dès que vous obtenez le véhicule ou lorsque vous changez de véhicule ou lorsque vous arrêtez de l'utiliser. |
| P85 | Ce formulaire s'adresse aux personnes qui vont quitter (ou ont quitté) la Grande-Bretagne pour s'installer dans un autre pays. En fonction de vos réponses, l'"Inland Revenue" déterminera si vous avez droit à un remboursement d'impôt. |
| P9d | Ce formulaire ressemble au formulaire P11d. La différence est qu'il concerne uniquement les employés qui touchent moins de £8500 par an. |
L'année fiscale se déroule de 6 avril au 5 avril de l'année suivante.